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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SDD Solivinal Delbyduc Distribution
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CUVEE JEAN-JACQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE JEAN-JACQUES
SDD Solivinal Delbyduc Distribution (S.A.)

Numéro de dépôt :
97711881
Date de dépôt :
19/11/1997
Lieu de dépôt :
DOUAI
Date d'expiration :
19/11/2007

Présentation de la marque CUVEE JEAN-JACQUES

Déposée le 19 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SDD Solivinal Delbyduc Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOUAI), la marque française « CUVEE JEAN-JACQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SDD Solivinal Delbyduc Distribution domicilié(e) 24 Rue Paul Foucaut, 59450 SIN LE NOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 993 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDD - France.

La marque CUVEE JEAN-JACQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE JEAN-JACQUES est expirée depuis le 19 novembre 2007.

SDD Solivinal Delbyduc Distribution a également déposé les autres marques suivantes : RICHE PLANT , LES ROCHES GRISES , MADORDRY , DIAPASON , CERBOL , BOCAGE


SDD Solivinal Delbyduc Distribution (S.A.) - 24 Rue Paul Foucaut, 59450 SIN LE NOBLE - France - SIREN 303993109


SDD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

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